Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la plateforme Scolaflow et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") souscrivant à un abonnement sur le site Scolaflow.
1. Présentation du Service
Scolaflow propose un outil d'organisation pédagogique pour enseignants et formateurs, permettant notamment la centralisation de supports de cours, la gestion de progressions, la planification de séances et l'utilisation de calendriers d'organisation.
2. Tarifs et Souscription
Scolaflow propose trois formules d'abonnement :
- Formule Mensuelle : 15 € / mois, facturée mensuellement, résiliable à tout moment.
- Formule Annuelle : 150 € / an, facturée annuellement en un seul versement.
- Formule Établissement : À partir de 400 € / an pour une équipe de 10 enseignants.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription. Scolaflow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Absence de Droit de Rétractation et Remboursement
Scolaflow fournit un contenu numérique accessible immédiatement après le paiement et la finalisation de l'inscription.
⚠️ CLAUSE DE NON-REMBOURSEMENT : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français relatif aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, l'Utilisateur accepte expressément que l'accès immédiat au service Scolaflow commence dès la validation de son paiement. En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de changement d'avis ou d'erreur après inscription et paiement.
4. Durée et Résiliation
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d'un mois renouvelable tacitement. L'Utilisateur peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment directement depuis ses paramètres de compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les abonnements annuels sont conclus pour une durée de 12 mois et ne font l'objet d'aucun remboursement prorata temporis en cas de résiliation anticipée par l'Utilisateur.
5. Données Personnelles et RGPD
Scolaflow s'engage à traiter les données de l'Utilisateur conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées servent exclusivement au fonctionnement du service et à la facturation. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression complète de ses données directement sur son tableau de bord ou par courrier électronique à l'adresse contact@scolaflow.fr.
6. Service Client
Pour toute question ou demande de support, l'Utilisateur peut contacter l'équipe Scolaflow par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@scolaflow.fr.